Les règles d'utilisation

L'arrêté du 4 novembre 1993 modifié précise notamment que :

 

« Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension ».
Les pictogrammes définis par cet arrêté peuvent être légèrement adaptés ou être plus détaillés, « à condition que leur signification soit équivalente et qu’aucune différence ou adaptation n’en obscurcisse la signification ».
Les panneaux doivent être installés « dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible » :

 

« soit à l’accès à une zone pour un risque général » ;
« soit à proximité immédiate d?un risque déterminé ou de l?objet à signaler ».

« Leurs dimensions (?) doivent garantir une bonne visibilité ».


Outre les panneaux fixés par l?arrêté, sont admis les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne et justifiant d?une équivalence avec la norme française.

Peuvent se rajouter aux panneaux de signalisation de santé et de sécurité prévus par la réglementation du travail d’autres panneaux spécifiques aux risques d’un établissement. Rappelons en effet qu’une entreprise est libre de créer les panneaux de signalisation supplémentaires qui lui sont nécessaires, en respectant les principes énoncés par la réglementation. Celle-ci précise toutefois que « l’efficacité d’une signalisation ne doit pas être mise en cause par la présence d?une autre signalisation du même type qui affecte la visibilité (?), ce qui implique notamment d?éviter d?apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ».

4 votes. Moyenne 2.50 sur 5.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site